Patrimoine et Histoire de Champfromier, par Ghislain LANCEL

Délimitations de Champfromier, en 1645 (et 1647)

 

Une complication probablement imprévue pour le seigneur-prieur de Nantua, au fait qu'en 1608 Champfromier resta la seule paroisse mainmortable des Terres de Nantua, concerna la délimitation de cette paroisse. Précédemment l'appartenance précise d'une terre à l'un ou à l'autre des territoires relevant de Nantua, n'avait aucune incidence sur les taxations lors des mutations (achats, héritages). Mais désormais, si une terre était à cheval sur deux territoires, l'un sujet à la mainmorte (ou aux lods) et l'autre pas, ou si cette terre était de localisation confuse, une procédure de mainmorte était sujette à procès... Il devenait donc nécessaire de préciser les délimitations.

Délimitions avec les paroisses voisines affranchies, en 1645 et 1647

En 1645 le seigneur prieur de Nantua demanda donc une délimitation de Champfromier sur les secteurs limitrophes à l'intérieur de ses terres, sauf naturellement aux endroits où se trouvaient des communaux forestiers, lesquels n'étaient pas susceptibles de mutations. Il fallu donc limiter la partie ouest de la Combe d'Evuaz, touchant à l'actuelle commune de Belleydoux. Précisons que le nord et l'est de cette partie de la paroisse de Champfromier ne relevait pas de la Terre de Nantua et disposait donc de délimitations théoriquement bien établies de longue date. Giron-Devant (essentiellement Mures) limitrophe avec Marnod (St-Germain-de-Joux) était aussi dans ce cas de dépendance envers Nantua. L'acte mentionne essentiellement Echallon (qui comprenait Giron-Derrière), Belleydoux, Gobet et Marnod. Normalement il aurait du y avoir aussi quelques limites de terres privées avec Montanges, mais elles ne sont pas évoquées à cette date.

Dans la pratique l'acte n'est guère précis, se contentant de ne citer pour la Combe d'Evuaz que les lieux dits de Golet du Biès-Brun [Bief-Brun], Pré Caliat, Motteley [Montelet] et Pras Pillion qui restent de maimorte, délaissant les contestations "du tout (...) sous les protestes faites par lesdits habitants d'Eschallon". Pour les prairies de Giron [Giron-Devant], appelées En Muret [Mures] les délimitations semblent concerner une ligne ouest-est, ceux de Giron (Giron-Devant, paroisse de Champfromier) défendant celle passant par le Pas de St-Martin, le haut de Chivillard, et le Golliat du Solliat jusqu'à la Chanaz Grobet, ceux de Marnod, affirmant au contraire "qu'ils n'avaient jamais ouïs parler de pareilles limites et confins" et qu'au contraire, elles (les limites) doivent se prendre (bien plus au nord) depuis le Dard d'Enfer [le Nant d'Enfer, qui se jette dans la Semine], la Combe du Muret à la doy (rivière) dudit Muret, le Combeau de L'Eslaye [Les Lyes] et le Golliat du Solliat... Le procureur en prend acte et leur demande de produire leurs titres sous quinze jours [AD 01, H 65]. On présume qu'ils ne réussirent pas à convaincre le procureur car les limites actuelles sont les premières nommées. L'affaire ne fut toutefois pas entérinée rapidement, on retrouve deux ans plus tard, en 1647, les mêmes revendications par les mêmes deux parties, en des termes eux aussi très semblables [AD 01, H 65 (24 et 25 septembre 1647)].

 

Publication : Ghislain Lancel. Sources : AD 01, H 65 (1645 et 1647)

Première publication le 13 janvier 2016. Dernière mise à jour de cette page, idem.

 

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