Patrimoine et Histoire de Champfromier, par Ghislain LANCEL

PHC, statuts

 


ARTICLE 1er.
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : PATRIMOINE et HISTOIRE de CHAMPFROMIER.
ARTICLE 2
Cette association a pour objet de contribuer au développement du site web Patrimoine et Histoire de Champfromier, par Ghislain Lancel et Marie-Claude Bordat, et en particulier d’envisager la création d’un musée, actuellement en phase d’acquisition d’objets et dénommé « Musée de la Chandelette », de recevoir pour ce musée des financements, des locaux et des dons d’objets, de permettre à des bénévoles de travailler à l’entretien de ces objets et à leur mise en valeur, d’effectuer aussi des achats, le tout dans un cadre juridique sécurisant.
ARTICLE 3 : Siège social
Le siège social est fixé à : 01410 Champfromier, chez Marie-Claude Bordat et Ghislain Lancel, La Chandelette, 1315 route du Bordaz. Il pourra être transféré sur simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
ARTICLE 4 : Composition
L'association se compose de membres actifs ou adhérents.
ARTICLE 5 : Admission
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le Bureau qui statue. Les candidats à l’admission devront disposer d’une adresse mail personnelle ou de contact.
ARTICLE 6 : Les membres
Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation dont le montant sera fixé par l’Assemblée générale.
ARTICLE 7 : Radiations :
La qualité de membre se perd par :
- la démission ;
- le décès
- la radiation prononcée par le Bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave.
ARTICLE 8 : Ressources
Les ressources de l'association comprennent :
- le montant des cotisations ;
- les dons manuels en espèces, chèques ou mandats ;
- les dons en nature (cartes postales, vieux documents, anciens outils ou matériel agricole provenant de Champfromier ou des villages voisins, etc.) ;
- les subventions de l’Etat, des départements et des communes.
ARTICLE 9 : Bureau
L'association est dirigée par un Bureau, élu pour un an, au cours de l’Assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le Bureau se compose de :
1º Un président, et s’il y a lieu d’un vice-président ;
2º Un trésorier, et s’il y a lieu d’un trésorier adjoint ;
3º Un secrétaire, et s’il y a lieu d’un secrétaire adjoint.
En cas de vacances, le Bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la première Assemblée générale suivante.
ARTICLE 10 : Réunion de l’association
L’association se réunit une fois au moins tous les ans, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
ARTICLE 11 : L'assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année, de préférence au mois de mars.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire, par courrier ou courriel. L'ordre du jour de l'assemblée est joint aux convocations.
Le président, assisté des membres du Bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan des comptes à l'approbation de l'assemblée. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin majoritaire, des membres du Bureau sortants. Ne devrons être traitées, lors de l'assemblée, que les questions soumises à l'ordre du jour prévu sur la convocation.
ARTICLE 12 : Assemblée générale extraordinaire
Si la nécessité s'en fait sentir, ou bien à la demande d’au moins la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l'article 11.
ARTICLE 13 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Bureau qui le fait alors approuver lors de l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
ARTICLE 14 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

 

Les présents statuts ont été adoptés en assemblée générale, tenue à Champfromier, le 21 août 2010, sous la présidence de Ghislain Lancel, assisté de Marie-Claude Bordat et de Martine Avet.

[Signé : La Trésorière, Marie-Claude Bordat ; La secrétaire, Martine Avet ; Le Président, Ghislain Lancel]

 

 

Première publication, le 9 septembre 2010. Dernière mise à jour de cette page, idem.

 

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