Délibérations du Département de l'Ain,
concernant Champfromier dans les années 1790-1792

Les archives départementales de l'Ain ont conservé les registres des première années qui suivirent la Révolution, en particulier ceux des délibérations prises au niveau du Département de l'Ain dans les années 1790-1792 (Série 2L), dont certaines la nouvelle commune de Champfromier. Voici un résumé de celles relevées, par ordre chronologique.

Bois pour l'entretien des maisons ; Inégalité de répartition des impositions (1er juillet 1790)

"Sur le rapport fait par M Southonas au nom du comité des impositions de la demande des habitants de Champfromier, tendant à obtenir l’homologation de leur délibération des 5 avril et 15 juin de la présente année (1790), concernant l’aménagement de leurs bois et l’emploi des deniers qu’ils ont fait d’une partie d’iceux, comme encore la juste répartition des impositions dans leur communauté ;

l’assemblée ouï le rapport dudit comité et Mr le procureur général syndic en son avis, homologue la délibération par eux prise le 5 avril dernier pour être exécutée suivant sa forme et teneur, en se conformant néanmoins à l’ordonnance des Eaux et Forêts pour ce qui concerne les amendes ; permet en outre l’assemblée aux officiers municipaux de faire marquer dans leur forêt commune les bois nécessaires pour l’entretien et réparation des maisons des habitants de ladite commune, à condition que la distribution s’en fera dans une assemblée générale des habitants en proportion des besoins de chaque particulier.

Et en ce qui concerne l’inégalité de répartition des impositions dont la municipalité se plaint, l’assemblée administrative renvoie à statuer jusqu’à ce qu’elle ait déterminé un mode uniforme pour l’assiette et répartition de l’impôt dans tout le département, conformément au décret de l’Assemblée Nationale, déclarant que pour l’année courante 1790, les impôts doivent être levés et perçus de la même manière qu’ils l’étaient en 1789, à forme des lettres d’assiette envoyées aux différentes commissions intermédiaires des Pays de Bresse, Bugey et Gex le 21 février dernier." [AD01, 2L14, f° 116].

Usage du rôle des privilégiés au paiement des gardes-bois (29/11/1790)

"Sur le rapport fait par M Guillon au nom du comité contentieux de la requête présentée par les officiers municipaux de Champfromier ensuite de délibération prise par le conseil général de la commune le 10 octobre dernier, tendant à ce qu’il leur soit permis de retenir le moins imposé qui revient aux anciens contribuables de leur paroisse sur le rôle des ci-devant privilégiés des 6 derniers mois de 1789, pour l’employer au paiement des gages de leurs gardes-bois et pour servir à [F° 138] diverses autres dépenses, est intervenue l’ordonnance qui suit :

(...) Le Directoire du Département autorise la municipalité de Champfromier à faire faire par les collecteurs ordinaires, la perception du moins imposé dont doivent profiter les anciens contribuables de la commune sur le montant du rôle de supplément des anciens privilégiés, pour être les parts revenant aux habitants domiciliés seulement, dans le moins imposé employé aux frais et dépenses mentionnés en la délibération du 10 octobre dernier, à la charge de la municipalité d’en rendre compte, à l’effet de quoi, il sera fait un état dû, ou relevés desdites cotes de moins imposé." [2L 21, f° 137].

Publication : Ghislain Lancel. Relevés : Marie-Claude Bordat.

Première publication le 2 avril 2018. Dernière mise à jour de cette page, idem.