Patrimoine et Histoire de Champfromier, par Ghislain LANCEL |
Le gros dossier de la série moderne O 309 (An IX-1849) des AD de l'Ain comporte un précieux document, une feuille non datée mais d'une période antérieure à la fourchette du dossier, qui est un questionnaire adressé par une administration non précisée à la "Paroisse de Champfromier et Forens", mais dont la réponse se limite à Champfromier (et Giron-Devant).
Faisant référence à la paroisse, à l'imposition des privilégiés des six derniers mois de 1789 et comportant la mention que "Forens na point voulu se réunir à nous", ce questionnaire date donc d'avant la constitution des communes, dans le tout début des années 1790. Entre les Demandes et les Réponses, on relève du détail de la population qu'elle était d'un total de 1199 habitants (mais probablement y compris Giron-Devant, comme on le verra pour les impôts). Viennent ensuite des questions classées par sections, les revenus et dettes de la paroisse (aucun revenu sauf quelques communaux et une forêt dont ils n'ont pas le plan), les procès (un contre Nicolas Guichard, de Giron, sur la forêt), le montant des divers impôts (y compris Giron-Devant) et enfin les ventes de bois (celle de 1784, de 2512 sapins, qui ne semble avoir été faite par les officiers des Eaux et Forêts que pour se payer de leurs vacations...)
Le ton des réponses semble montrer que les nouveaux citoyens de Champfromier avaient quelques griefs contre leurs administrations de l'Ancien Régime, et guère plus à attendre des Révolutionnaires. Le questionnaire indiscret sur leurs recettes et dettes est rempli, au cas où... on ne pourra pas leur reprocher..., mais il n'a pas été rendu !
Transcription intégrale du questionnaire (en gras, les réponses apportées) :
Paroisse de Champfromier et Forens : Forens na point voulu se réunir à nous.
Première section, art. 1er : De quel nombre de feux, la paroisse est-elle composée ? Elle comporte deux cent vingt-six feux, non compris Forens.
Art. 2. Quel est le nombre d'individus en hommes et garçons ? Il y a dans la paroisse deux cent cinquante hommes, trois cent septante-quatre garçons, non compris Forens.
Art. 3. Que est celui en femme et filles ? Il y a deux cent quarante huit femme et trois cent vingt-sept filles, aussi non compris Forens. [Une addition voisine donne la population totale, 250 + 374 + 248 + 327 = 1199 habitants].
2ème Section, art. 1er. La paroisse a-t-elle des revenus patrimoniaux ? Non, elle n'en a aucun.
Art. 2. A quelle somme peuvent-ils être arbitrés annuellement ? Néant
Art. 3. A quelle somme peuvent être portées les dépenses fixées ? Néant
Art. 4. Quelle est la quotité et la qualité des dettes, leur cause et leur origine ? Il n'y a point de dettes dans la paroisse, cy ce nest une demande que nous a former monsieur Meynier, arpenteur de la maîtrise des Eaux et Forêts du Bugey par reqête présente à Monsieur l'intendant de Bourgogne, qu'il nous a fait signifier. Nous y avons répondu par un arrêté, que l'on envoit cy-joint un extrait.
Art. 5. La paroisse a-t-elle des propriétés, en quoi consistent-elles ? La paroisse n'a aucune propriété, elle a quelque peu de communaux arides, la moitié en rochers ; elle a une montagne en bois sapins qui a été aménagé par les officiers de la maîtrise et nous n'en avons aucun plan.
Art. 6. Les comptes des deniers patrimoniaux se sont-ils rendus jusqu'à ce jour, ou arriérés depuis quelle année ? Il n'y a aucun compte à rendre, attendu que nous n'avons aucun revenus. Dans ce dernier cas, quels sont les comptables ? Néant.
3e Section. Art. 1er. La paroisse a-t-elle des procès ? Oui, elle en a un qui lui fut intenté par Nicolas Guichard de Giron pour limitter un fond qui joint notre forêt.
Art. 2. Dans le cas où elle en aurait, contre qui plaide-t-elle ? Contre Nicolas Guichard, laboureur de Giron, comme il est expliqué dans l'article précédent.
Art. 3. Quel est le nombre de ses procès, les distinguer par article séparé, en rapellant leur cause et leur origine ? Elle n'en a que celui-là.
Art. 4. Dans quel tribunal sont-ils pendants ? Dans la justice des terres de Nantua.
4e Section, Art. 1er. A quelle somme se monte la quotité du vingtième de la paroisse ? Elle se monte à sept cent cinquante-neuf livres, dix-neuf sols, y compris Giron-Devant.
Art. 2. Celle de la taille ? Elle se monte à deux mille soixante-sept livres quinze sols trois deniers, compris Giron.
Art. 3. Celle de la capitation ? Elle se monte à quatre cent livres sept sols, compris Giron.
Art. 4. Celle de l'imposition des privilégiés pour les six derniers mois de 1789 ? Se monte à cent vingt-une livres huit sols.
5e Section. Art. 1er. Y a-t-il des ventes de bois dans la paroisse ? Oui, le dix-sept juillet mil sept cent quatre vingt-quatre, il fut tranché pardevant messieurs les officiers de la maitrise du Bugey une adjudication de deux mille cinq cent douze pieds d'arbres bois sapins.
Art. 2. Quel en a été le produit ? Nous lignorons, attendu que rien na été communiqué à notre communauté.
Art. 3. A-t-il été versé dans la caisse du receveur des Domaines et Bois à Dijon ? Nous lignorons encore, tout ce que nous savons c'est que l'on ne nous a jamais fait part de rien et que malgré le produit de cette vente que les officiers de la maitrise ont gardé en entier pour des vacation par eux faittes, le Sr Meynier arpenteur de la maîtrise a encore formé une demande pour ses vacations.
Art. 4. Date de la vente, son prix et le montant des deniers remis au receveur. Nous l'avons rapportter cy-dessus et la réponse de cet article se trouve faitte dans les articles précédents.
Observations. 1. Si la commune a des réclamations à faire sur la répartition, elle les détaillera dans un mémoire signé du conseil général. 2. Si elle a des réclamations particulières, elles aura soin de les distinguer et de les classer par autant de mémoires. [Fin de la transcription].
Dernière mise à jour de cette page, le 22 novembre 2009.