Les premières élections municipales, en 1790 [Justificatifs]

[f° 1] Registre contenant quarante un feuillets côté, paraphé par nous Jean-François Genolin, maire de la municipalité de Champfromier, pour servir à inscrire les délibérations de ladite municipalité à Champfromier le 14 février 1790 [Signé : genolin, maire (CI-1986)].

Les habitants de la communauté de Champfromier, assemblés ce jourd’hui dix du mois de février mil sept cent quatre vingt dix [10/02/1790] dans leur église pour l’élection de leurs officiers municipaux, à faire conformément aux lettres patentes du Roy sur le décret de l’assemblée nationale du quatorze du mois de décembre dernier, et autres des vingt neuf et trente dudit mois, le premier, publié et affiché dans cette paroisse le trente-un du mois janvier après avoir été le même jour lu au prône par Monsieur le vicaire, le tout à la diligence de Joseph COUDERIER et Rolland COUTIER, syndics actuels,

laquelle assemblée est composée de Joseph COLLET, Rolland COLLET, Claude-Henry TOURNIER, Claude-François TOURNIER, Claude-Joseph TOURNIER, Julien TOURNIER, Pierre TOURNIER, Rolland TOURNIER, Martin TOURNIER, Louis-François TOURNIER, [f° 1 v°] [un mot coupé], Jean-François DUCRET, [nom et prénom rongés : on propose Rolland Coutier, syndic], Joseph BORNET, Joseph MARTIN, Martin […(nom arraché, rongé)], Aimé GOY-MARTIN, André SERIGNAT, Joseph TOURNIER, Grégoire TOURNIER, Joseph FAMY, Joseph BORNET, Claude CHARY, Jean-François BORNET, François fils de Claude BORNET, Claude TAVERNIER, Rolland TAVERNIER, Claude-Joseph CHEVRON, Joseph TOURNIER fils de Pierre, Etienne EVRAS, Claude fils d'Etienne JUILLAND, Jean-Joseph JUILLAND, Martin JUILLAND, François JUILLAND, Claude-François JUILLAND, François BORNET, Alexis TAVERNIER, Joseph COUDURIER, François JUILLLIAND-CLAUDON, Claude COUDURIER, Jean-Baptiste MARQUIS, Joseph MARQUIS, Claude-Joseph JUILLAND, Emmanuel JUILLAND, François JUILLAND, Etienne-Martin JULLIAND, Rolland SIGNE, Claude JUILLAND, Joseph HUMBERT, Stanislas COUTIER, François DUCRET, Joseph DUCRET, François DUCRET, Joseph DUCRET, Claude-François GRISARD, Charles COUTIER, Jean-François NICOLLET, Joseph NICOLLET, François-Joseph GENOLIN, Joseph DUCRET mère [!], Jean-Joseph TAVERNIER, Sébastien DUCRET, Rolland GROS, Martin GENOLIN, Rolland DUCRET, Claude DUCRET, Antoine DUCRET, Jean-François TOURNIER, Jean GRISARD, Claude COUTIER, Laurent [Claude barré] GENOLIN, Jean-François GENOLIN, François DUCRET, François DUCRET, François DUCRET-BLET, Jean MATHIEU, Joseph GENOLIN, Joseph à Petit-Claude DUCRET, Pierre DUCRET, Antoine à Petit-Claude DUCRET, Henry DUCRET, Rolland DUCRET, Nicolas GENOLIN, François GENOLIN, Claude-François [le nom manque (aussi Genolin ?), ou bien prénom repris à la page suivante ?], [f° 2] Claude-François DUCRET, Pierre DUCRET, François RENDU, Joseph COLLET du Mouteley, Ignace GRENARD, Guillaume VUALLIAT, François BORNET, Etienne COUDERIER, Claude JUILLAND, Joseph CORBOZ, François DUCRET-PRINCE, Julien TAVERNIER, Joseph JUILLAND, Claude-Louis COLLET, Ferdinand MICHY, Martin TAVERNIER, Bernard PILLARD, Joseph COUTIER, Joseph GRENARD, Isidore GENOLIN, Martin DUCRET-CHEVRON, Jean-François TOURNIER, Claude-François TOURNIER, Sr André GENOLIN, François TOURNIER fils d’Etienne TOURNIER, Ambroise MARTIN, Claude COUDERIER, François MARTIN, Etienne DUCRET, Joseph DUCRET, François TOURNIER fils de Jean-Baptiste, tous citoyens actifs, électeurs et éligibles réunissant toutes les conditions exigées par le dit décret, lesquels sont d’accord que la population de cette paroisse n’est que de douze cent vingt quatre [1224] âmes, de sorte qu’aux termes de l’article vingt-cinq du décret, leur municipalité ne doit être composée que de six officiers, ensuite et après que lesdits décrets et l’instruction approuvée par le Roy qui les accompagne ont été de nouveau lus et expliqués par Sr André GENOLIN, lequel a été à cet effet, par lesdits syndics, nommé en conformité de l’article huit dudit décret, en présence duquel ladite séance a été ouverte et l’assemblée actuellement formée,

laquelle a procédé à la nomination de son président et de son secrétaire, aux scrutins, ainsi qu’il est prescrit par l’article dix dudit décret. Les premiers scrutins ont été reçus, ouverts et dépouillés par messieurs André GENOLIN [CI-10567, il signe Genolin, avec une majuscule, et un petit paraphe en forme de Z], Joseph [f° 2 v°] FAMY [ né le 08/10/1727] et Rolland TAVERNIER [né le 29/11/1722] qui sont les trois plus anciens d’âge [parmi les présents] : Sieur Jean-François GENOLIN [CI-10242 huissier retraité du Parlement de Dijon] ayant eu la pluralité relative des suffrages a été nommé Président de cette assemblée et Sr Claude-Charles BORNET [CI-2363] ayant eu aussi la pluralité relative des voix a été nommé son secrétaire, lesquelles fonctions l’un et l’autre ont accepté et tous les deux prêté serment devant l’assemblée de bien remplir leurs fonctions, de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution du royaume, d’être fidèle à la nation, à la Loi et au Roy, après quoi les membres de l’assemblée ont à leur tour prêté serment entre les mains du président et ceux qui savent signer l’ont fait avec lesdits sieurs GENOLIN et BORNET président et secrétaire, et nous dits syndics

[Quarante signatures (sont numérotées celles en début de ligne) : (n° 1)  genolin, (n° 2)  Collet, collet, Tournien, Tournier, (n° 6) roland tornier ; louis françois tournier, (n° 8)  truche, jean Collet, Ducrest, famy, (n° 12) Bornet, Clade charx, Bornie, goland Tverni (Roland Tavernier), (n° 16) julliand, coudureir, Maxquis (Joseph), julliand, (n° 20)  etinne julliand, Julliand, humbert, (n° 23) Tavernier, Stanis Lautier (Coutier), Ducrest, pillard, (n° 27) rendu, ducret, Grenad, tournier, michy, (n° 32)  francoiducrez, Couttier, Tournier, (n° 35) francois ducre, joelcollet (Joseph ? Collet), Genolin, Grisard, (n° 39) Bornet secrétaire, couderic sicndic].

[f° 3] Et de suite, nous dit Président avons invité l’assemblée à procéder à la nomination des trois scrutateurs qui seront au désir de l’article onze dudit décret chargés d’ouvrir tous les scrutins subséquents, de les dépouiller, de compter les voix, d’en proclamer le résultat. Cette nomination a été faite, suivant le même article, par un seul scrutin de liste qui, ayant été ouvert et dépouillé par les trois ci-devant scrutateurs et les voix comptées, iceux sieurs André GENOLIN, Joseph FAMY et Rolland TAVERNIER ont été proclamés scrutateurs pour les autres opérations de l’assemblée, comme ayant eu la pluralité relative des suffrages et ont signé avec nous dit président et secrétaire [Signatures : Genolin ; goland Tovernier, famy, genolin, Bornet secrétaire].

Et attendu qu’il est une heure de relever, nous dit Président avons suivant le vœu de l’assemblée lever la séance et l’avons renvoyée à deux heures de ce jourd’hui et avons signés avec notre secrétaire [Signatures : genolin, Bornet secrétaire].

Dudit jour dix février à deux heures de relever, nous président susdit, en continuation de notre procès-verbal de ce matin, avons engagé l’assemblée de procéder à la nomination du maire par un scrutin individuel, ainsi que l’ordonne l’article seize, ensuite de quoi les scrutateurs ci-devant nommés ont procédé d’abord au compte et recensement des [f°3 v°] dits billets, et le nombre s’en étant trouvé égal à celui des suffrages existants dans l’assemblée, lesdits scrutateurs ont fait l’ouverture desdits billets, l’un après l’autre, ainsi qu’à la vérification d’iceux, et après avoir compté les voix portées dans lesdits billets ledit Sr Jean-François GENOLIN a été proclamé maire, ayant réuni la pluralité absolue des suffrages au nombre de quatre vingt cinq sur cent quinze [85 sur 115], suivant la déclaration desdits scrutateurs ; ledit Sr GENOLIN a signé avec nous et le secrétaire greffier [Signatures : genolin (le maire, même signature que le président), Genolin, famy, Tavernier, Bornet secrétaire].

Il a été ensuite procédé à la nomination des cinq autres officiers municipaux, par un scrutin de liste double, lequel ayant été ouvert et dépouillé et les voix comptées, les sieurs Jean-François DUCRET, Julien TOURNIER, Rolland DUCRET, André GENOLIN, Claude-Joseph JUILLAND, ont été définitivement élus et proclamés officiers municipaux, ayant obtenu la pluralité absolue des suffrages au nombre, savoir ledit DUCRET de 87 sur 115, Julien TOURNIER, de 68, Rolland DUCRET de 67, André GENOLIN de 61 et Claude-Joseph JUILLAND de 59, lesquels ont signé avec nous et le secrétaire greffier [Signatures : Ducrest, Tournier, Genolin (André), jullian ; genolin (maire), Roland ducret, Bornet secrétaire].

et attendu qu’il est sept heures de relever, nous susdit président avons levé la séance et [f° 4] l’avons renvoyé à demain, onze du courant, à huit heures du matin et avons signé avec notre secrétaire greffier [Signatures : genolin ; Bornet secrétaire].

Du onze février mil sept cent quatre vingt dix (11/02/1790), nous Jean-François GENOLIN président de l’assemblée des habitants actifs de la paroisse de Champfromier, en continuation de notre procès-verbal du jour d’hier, nous nous serions rendu dans l’église de ladite paroisse accompagnés de notre greffier sur les huit heures du matin où nous aurions trouvé tous les habitant actifs dénommés dans notre procès-verbal d’hier, assemblés, lesquels nous aurions invités à procéder à la nomination du procureur de la commune par un scrutin individuel, ce qu’ils ont fait, et les billets ayant été recensés les suffrages comptés, Sr Joseph COLLET a été élu et proclamé procureur de la commune, comme ayant réuni la majorité absolue des suffrages ainsi que c’est prescrit par l’article vingt-huit du décret de l’assemblée nationale au nombre de soixante et quinze sur cent et six [75 sur 106], et a signé avec nous et le secrétaire greffier [Signatures : Collet, genin (Genolin, maire), Bornet, secrétaire].

Nous avons ensuite invité l’assemblée à procéder à la nomination des douze notables par un scrutin de liste ainsi qu’il est prescrit par [f° 4 v°] l’article trente dudit décret, lesquels notables doivent composer, suivant l’article trente un, le Conseil Général de la Commune avec les membres du corps municipal. Les scrutins ayant été ouverts et les voix comptées par lesdits sieurs scrutateurs, ces derniers ont déclaré que les sieurs François BORNET, Joseph MARQUIS, Claude-Joseph CHEVRON, Claude DUCRET, Rolland TAVERNIER, Claude-François JUILLAND, Martin TAVERNIER, Claude-François TOURNIER fils de feu Jean-Baptiste TOURNIER, François DUCRET-PRINCE, Jean-François TOURNIER, Emmanuel JUILLAND, François RENDU avaient réuni la pluralité relative des suffrages, en conséquence ils ont été élus et proclamés notables dans l’ordre que nous venons de les inscrire, lesquels ont signé à l’exception de Claude Ducret, Emmanuel Juilland, Claude-Joseph Chevron, François Ducret-Prince, Claude-François Tournier et Claude-François Juilland, lesquels ont déclaré être illettrés de ce enquis et requis, nous dit président avons aussi signé avec notre secrétaire greffier [Signatures : Tournier (Jean-François), Roland Tavernier, joseph marquis, rendu, Bornie (François Bornet), Meutin tavernié (Martin Tavernier), genolin, Bornet, secrétaire].

Tous les ci-devant dénommés ayant accepté les fonctions pour lesquelles ils ont été élus, et après avoir été proclamés chacun dans celle qui les concernait par les dits syndics en exercice pour satisfaire à l’article quarante huit dudit décret, ils ont prêté serment devant [f° 5] la commune de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution du Royaume, d’être fidèle à la nation, à la loi et au Roy, et de bien remplir leurs fonctions, de tout quoi nous avons dressé le présent procès-verbal au fur et à mesure que les opérations ci-devant se sont faites ; et à l’instant l’assemblée se dissout, et nous avons signé avec notre secrétaire greffier, les membres du Corps municipal, ceux des notables qui le savent et les syndics [Signatures : genolin, Genolin, Tournier, Ducrest, julliand, ducret, Collet, Roland Tavernier, Marquis, tavernié, Bornet, couderier, Bornet secrétaire].

Nous, Jean-François GENOLIN, maire de la municipalité établie à Champfromier les dix et onze du présent mois de février, en vertu et pour nous conformer au décret de l’assemblée nationale du quatorze du mois de décembre dernier, aurions pour satisfaire l’article trente-deux du décret, convoqué ce jourd’hui quatorze février mil sept cent quatre-vingt-dix (14/02/1790) à deux heures de relever le Conseil Général de la Commune composé des membres du corps municipal et des notables, pour procéder à la nomination d’un secrétaire greffier afin de pouvoir ensuite procéder aux opérations qui nous sont confiées, lequel dit Conseil Général a procédé à la nomination du secrétaire-greffier conformément audit article dudit décret, le [f° 5v°] Sr Claude-Charles BORNET a réuni la majorité des voix après qu’elles ont été ramassées ; il a été proclamé par le Conseil Général de la Commune pour secrétaire-greffier, lequel a prêté serment d’être fidèle à la Nation, à la loi et au Roy, et de maintenir de tout son pouvoir la Constitution du Royaume, et de remplir fidèlement ses fonctions, et a signé avec nous et les autres membres du corps municipal et ceux des notables qui le savent [Signatures : genolin (maire), Collet, Ducrest, Genolin, ducret, Tournier, Julliand, Marquis, Roland Tavernier, Tournier, rendu, Bornet, Bornet secrétaire, Tavernié].

Et à l’instant nous aurions invité les membres du Conseil général de la Commune et, assisté du procureur d’icelle, de procéder à la nomination d’un trésorier pour satisfaire à l’article trente-trois du décret de l’assemblée nationale du quatorze décembre dernier ; ayant ramassé et compté les voix, Sr Jean fils de Rolland TAVERNIER ayant recueilli la majorité des voix a été nommé et proclamé par le Conseil Général, trésorier, lequel a prêté le serment d’être fidèle à la nation, à la loi et au Roy et de maintenir de tout son pouvoir la Constitution du Royaume, et de remplir fidèlement ses fonctions, et a signé avec nous et les autres membres du corps municipal et ceux des notables qui le savent [Signatures : Tavernier (Jean), genolin (maire), Collet, Ducrest, Genolin, Tournier, ducret, julliand, Marquis, Bornet, Roland Tavernier, rendu, Tournier, Tavernié, Bornet secrétaire].

[f° 6] Les notables s’étant retirés, nous maire susdit avons observé aux membres du corps municipal que suivant l’article trente-quatre, le corps municipal devait être divisé en Conseil et en Bureau, que suivant l’article trente-cinq le Bureau doit être composé du tiers des officiers municipaux, y compris le maire, qui en fait toujours partie, en conséquence ils ont sur le champ procédé à l’élection d’un d’entre eux qui composera avec le maire le Bureau, attendu que leur corps n’est composé que de six membres. Les suffrages ramassés, le sieur André Genolin a été élu membre du Bureau, et a signé avec nous [Signatures : Genolin (André), genolin (maire), Ducrest, Ducret, Tournier, julliand, Bornet secrétaire].

[Premiers arrêtés municipaux] Ledit sieur procureur de la commune ayant encore représenté aux membres du corps municipal qu’il se commettait beaucoup d’abus dans les cabarets et tavernes de cette paroisse, que les cabaretiers donnaient souvent à boire à toutes heures et pendant le service divin, même aux enfants de famille, et qu’ils vendent souvent à faux poids et fausses mesures, et laissaient jouer à des jeux de hasard dans leurs cabarets, ce qui occasionne des vols domestiques et des dispute dans les familles, et qui emporte la ruine de plusieurs, les officiers susdits ayant pris en considération, les représentants du sieur procureur ont arrêté qu’il serait incessamment procédé par les membres du Bureau à la vérification des poids et mesures de cette paroisse, et qu’iceux seront échantillés, mesurés et marqués, que la visite serait régulièrement faite dans chacun [f° 6 v°] desdits cabarets les jours de fête et dimanches à l’heure des offices divins et pendant la nuit [barré : savoir, depuis 8 heures du soir, depuis la Toussaint jusqu’à Pâques, et depuis ce jour là jusque l’autre, depuis neuf heures], et que le procès-verbal serait dressé contre tous ceux qui y seraient trouvé, afin de les faire condamner aux peines portées par les ordonnances de nos Roy, ayant aussi égard aux dommages considérables que peuvent porter ceux qui donnent à jouer, et voulant réprimer cet abus, il a été dit que procès-verbal serait dressé par les mêmes membres, tant contre ceux qui seraient trouvé à jouer, que contre ceux qui donneront à jouer, afin de les faire condamner aux peines portées par les mêmes ordonnances.

Ledit sieur procureur nous a aussi représenté de refermer les bals, danses, qui peuvent se faire dans ladite communauté, et de tenir la main au repos de la tranquillité publique. Il aurait aussi été dit que procès-verbal serait dressé contre ceux qui tiendront des bals et danses pendant les offices divins, et en heure indue pendant la nuit et ainsi que contre tous carillonneur perturbateur de repos public pour les faire aussi punir suivant les lois et ordonnance, il a été dit de plus que copie du présent arrêté serait donné à Monsieur le curé par notre greffier, et qu’il serait prié d’en faire la lecture au jour de dimanche au prône de la messe paroissiale, et avons signé avec notre secrétaire-greffier [Signatures : Collet, genolin (maire), Ducrest, Ducrest, Tournier, Genolin, juilliand, Bornet secrétaire].

Transcription Ghislain Lancel, d'après le premier registre de délibération de Champfromier (Ain) [AC 01, f° 1-6].

Première publication, le 13 novembre 2012. Dernière mise à jour de cette page, idem.