Signatures de 40 citoyens présents aux élections et sachant signer [f° 2v]
(à la fin de la première ligne, celle du président de séance et futur maire : Genolin !)
| Patrimoine et Histoire de Champfromier, par Ghislain LANCEL |
Le registre des délibérations municipales, le plus ancien à Champfromier, remonte aux tous premiers jours de l'existence des conseils municipaux, en 1790, avec les comptes-rendus des premières élections municipales, soit alors de deux conseils, le Corps municipal et l'assemblée des notables. Il avait été nécessaire de se réunir deux jours de suite dans l'église, en plein hiver (certains venant de la Combe d'Evuaz...) On dénombra 115 votants (et 106 le lendemain) ; c'était beaucoup et peu à la fois, pour une paroisse de 1224 âmes.
Prenait ainsi fin la gestion des hommes et du territoire de la paroisse de Champfromier par les agents de l'administration royale d'une part, et le pouvoir ancestral du prieur de Nantua d'autre part. Ces administrateurs dirigeants, n'avaient eu pour seul faible contrepoids que la communauté des habitants, leurs syndics et leurs procureurs.
Les nouveaux conseils et sous-commissions, maire, procureur, secrétaire-greffier et trésorier seront désormais élus (puis à nouveau nommés). Pour les élus, il ne leur restait plus qu'à prendre eux-mêmes en main la destinée de leur nouvelle commune de Champfromier. Mais, terroir sans grandes ressources, les difficultés de gestion seront énormes, et il faudra ensuite lutter contre un autre pouvoir, celui-ci directives imposées au pays par les révolutionnaires.
Mais pour l'instant, nous ne sommes qu'en 1790. Sitôt les élections achevées, pas une minute à perdre, des premières décisions sont prises immédiatement et, paradoxalement, contre les abus de la liberté. Ces premières mesures municipales concernent la fraude dans les cabarets, les fêtes indues et les tapages nocturnes. Voici le déroulement de ces deux jours mémorables.
Pour ceux qui souhaitent voir la transcription intégrale : Voir AC Champfromier, RD 01, folios 1 à 6.
Probablement assemblés dans l’église (comme il le sera précisé le lendemain), en ce jour d'hiver du 10 février 1790, on dénombre 115 citoyens actifs présents votants (l’après-midi) sur 1224 habitants (âmes de la paroisse). Les citoyens actifs étaient des hommes, âgés de plus de plus de 25 ans (nés avant 1765) et payant au moins l'équivalent de trois journées de travail. C'est donc plus d'une centaine de citoyens qui bravèrent la froidure de février, parfois même venant de la Combe d'Evuaz, mais c'est à peine un dixième de la population, et moins de la moitié des 248 feux fiscaux des rôles de tailles en 1786 (n'étant pas compris les 64 feux de Giron-Devant, désormais citoyens de la nouvelle commune de Giron, réunis avec ceux de Giron-Derrière). Ils sont assemblés pour élire les membres de deux assemblées, l'une dite le Corps Municipal (décomposé en un Bureau pour un tiers dont le maire, et un Conseil pour les deux autres tiers) et l'autre étant l'assemblée des notables. L’ensemble constitue le Conseil général de la commune. Ces élections se déroulent en respectant scrupuleusement la loi du 14 décembre 1789, loi dont les 63 articles détaillent parfaitement les modalités d’élections, les fonctions et le renouvellement des élus.
Art. 5. Les électeurs sont les citoyens actifs. Pour Champfromier, les 115 citoyens actifs présents sont dénommés un par un (mais généralement sans mention des surnoms, ce qui induit une forte confusion sur les identifications). Les citoyens de Giron-Devant, qui protestaient encore au moment des cahiers de doléances que leurs revendications n'aient pas été prises en compte dans les cahiers de Champfromier, ne sont plus du nombre.
Art. 8. Un citoyen explique les procédures (à la diligence des deux syndics actuels, Joseph Couderier et Rolland Coutier). Ce citoyen, si ce n'est le vicaire, semble le Sieur André Genolin [CI-10567, marchand] que l’on retrouve ensuite pour reprendre les explications données à l'assemblée.
Art. 10. Les trois plus anciens nomment un président et un secrétaire. Pour Champfromier, ces anciens (le dit André Genolin, Joseph Famy et Rolland Tavernier) ne le sont que relativement aux présents, le doyen semblant Roland Tavernier âgé de seulement 67 ans (ou ledit sieur André Genolin dont l'âge n'est pas connu). Ils dépouillent des scrutins et déclarent élus Sr Jean-François Genolin [retraité huissier au Parlement de Dijon] comme Président (de séance) et Sr Claude-Charles Bornet pour secrétaire (de séance), fonctions qu’ils acceptent, puis ils prêtent serment avant que de recevoir eux-mêmes le serment des membres de l’assemblée. Suivent 40 signatures, dont seulement une bonne dizaine sont parfaitement identifiées, et certaines de citoyens qui ne figuraient pas – ou confusément – dans la liste des 115 actifs présents (Truche, Jean Collet, et Claude-Charles Bornet, le secrétaire).
Art. 11. Nomination de trois scrutateurs. Ce sont les mêmes trois plus "anciens" (MM. Genolin, Famy et Tavernier), qui signent avec le président et le secrétaire.
Mais il est une heure de relevée, on rentre chez soi pour le repas, et l’on se retrouvera à deux heures.
Art. 16 . Election du maire, au scrutin individuel, à la pluralité (majorité) absolue (avec 3 tours de scrutin au maximum, mais il n'y en aura plus que deux plus tard, pour les conseillers). Le Sieur Jean-François Genolin (qui était déjà le président de séance depuis le matin) est élu au premier tour avec 85 voix sur 115.
Art. 25. Les paroisses de 500 à 3000 âmes élisent (au Corps municipal) six membres, y compris le maire, au corps municipal. Il reste donc cinq membres à élire pour Champfromier : Jean-François Ducret (87 voix sur 115), Julien Tournier [CI-2223 et futur maire (?)] (68 sur 115), Rolland Ducret (67 sur 115), André Genolin (61 sur 115), et Claude-Joseph Juilland (59 sur 115). Les homonymies de nom et de prénom, empêchent d’identifier tous ces officiers (et de vérifier, si, étant élus ils étaient âgés de plus de 30 ans et payaient au moins l’équivalent de 150 journées d’imposition, comme on le prétend souvent…)
Ces élections, bien que n’ayant apparemment nécessité qu'un seul tour durent être longues, car il est déjà sept heures, et la suite des élections est remise au lendemain, huit heures.
Art. 26 et 28. Nomination d’un procureur, sans voix délibérative. A Champfromier, le 11 février 1790, probablement comme la veille assemblés dans l’église, les "mêmes" citoyens actifs se retrouvent (en fait ils ne sont plus que 106 au lieu de 115). Le sieur Joseph Collet est élu procureur de la commune, avec 75 voix sur 106, et il signe. Parmi les citoyens actifs présents la veille, Jean-François Genolin, qui fut élu maire, avait été le premier à apposer sa signature, et lui le le suivait immédiatement. On peut donc présumer que les deux hommes avaient préparé ensemble leurs candidatures.
Art. 30 à 32. Les citoyens actifs élisent, au scrutin de liste, les notables en nombre double de celui du corps municipal, lesquels se réuniront pour les affaires importantes. Avec le Corps Municipal, ils composeront le Conseil Général de la commune. Pour Champfromier la liste devait donc comporter 12 noms. Cette liste, ayant requis la majorité absolue, est élue et comprend dans l’ordre suivant les sieurs (1) François Bornet, (2) Joseph Marquis, (3) Claude-Joseph Chevron (illettré), (4) Claude Ducret (illettré), (5) Rolland Tavernier, (6) Claude-François Juilland (illettré), (7) Martin Tavernier, (8) Claude-François Tournier (illettré) fils de feu Jean-Baptiste Tournier, (9) François Ducret-Prince (illettré), (10) Jean-François Tournier, (11) Emmanuel Juilland (illettré) et (12) François Rendu, lesquels ont signé à l’exception de ceux qui ont déclaré être illettrés (6 sur 12), et ont prêté serment. Une nouvelle fois, très peu sont identifiés (il faudrait au moins une étude sur les signatures, par d’autres actes.
Art. 32. Un secrétaire-greffier est nommé par le Conseil général de la commune. Pour Champfromier, ce sera Claude-Charles Bornet (déjà secrétaire de séance).
Art. 33. Nomination d’un trésorier. C’est Jean fils de Rolland Tavernier.
Art. 34 à 36. Le corps municipal sera divisé en un Bureau (pour un an) comportant le tiers des officiers municipaux dont le maire, les autres officiers constituant le Conseil. Pour Champfromier, les deux membres du Bureau sont donc le maire, et André Genolin qui y est élu.
Art. 37 à 62. Ces articles précisent la durée des mandats (les élus le sont pour deux ans, avec renouvellement d’une moitié chaque année, la première moitié étant tirée au sort, le maire pouvant avoir deux mandats de deux ans consécutifs), les fonctions des assemblées au service de la municipalité mais aussi au service de l’état, l’autorisation de recourir à la garde nationale, et la nécessité d’une approbation par l’administration pour les décisions, etc.
A Champfromier, ces élections sont immédiatement suivies de mesures restrictives contre les cabarets et pour préserver le repos nocturne, perturbé par les bals et les carillonneurs !
Liste alphabétique des 115 incrits à la liste du 10 février 1790 (et de quelques autres cités ensuite), avec pour chaque citoyen, son rang dans la liste (ou d'apparition après cette liste) et son CI (Code d'identité propre à ce site, lequel n'est qu'une proposition...).
15) …. Martin [Qui ?] ; 116) BORNET Claude-Charles [2363] ; 35) BORNET François 1 [Lequel] ; 91) BORNET François 2 [Lequel] ; 24) BORNET François, fils de Claude [2226] ; 23) BORNET Jean-François [Lequel] ; 13) BORNET Joseph 1 [Lequel] ; 21) BORNET Joseph 2 [Lequel] ; 22) CHARY Claude [1607] ; 27) CHEVRON Claude-Joseph [1601] ; 98) COLLET Claude-Louis [Qui ?] ; 117) COLLET Jean [Qui ?] ; 1) COLLET Joseph [1756] ; 2) COLLET Rolland [1912] ; 88) COLLET du Mouteley Joseph [Lequel] ; 94) CORBOZ Joseph [9464?] ; 111) COUDERIER Claude 1 [2571?] ; 92) COUDERIER Etienne [2204] ; 39) COUDURIER Claude 2 [Lequel] ; 37) COUDURIER Joseph [2337] ; 55) COUTIER Charles [2195] ; 69) COUTIER Claude [1686] ; 102) COUTIER Joseph [1795] ; 12) COUTIER Roland [Lequel] ; 49) COUTIER Stanislas [2348] ; 66) DUCRET Antoine [1022] ; 79) DUCRET Antoine à Petit-Claude [1484] ; 65) DUCRET Claude [Lequel] ; 85) DUCRET Claude-François [Lequel] ; 113) DUCRET Etienne [Lequel] ; 50) DUCRET François 1 [Lequel] ; 52) DUCRET François 2 [Lequel] ; 72) DUCRET François 3 [Lequel] ; 73) DUCRET François 4 [Lequel] ; 80) DUCRET Henry [Lequel] ; 11) DUCRET Jean-François [Lequel] ; 51) DUCRET Joseph 1 [Lequel] ; 53) DUCRET Joseph 2 [Lequel] ; 114) DUCRET Joseph 4 [Lequel] ; 77) DUCRET Joseph à Petit-Claude [Qui ?] ; 78) DUCRET Pierre 1 [Lequel] ; 86) DUCRET Pierre 2 [Lequel] ; 64) DUCRET Rolland 1 [Lequel] ; 81) DUCRET Rolland 2 [Lequel] ; 61) DUCRET Sébastien [2336] ; 59) DUCRET mère [!] Joseph 3 [Qui ?] ; 74) DUCRET-BLET François 5 [Qui ?] ; 105) DUCRET-CHEVRON Martin [1770] ; 95) DUCRET-PRINCE François 6 [Lequel] ; 29) EVRAS Etienne [1384?] ; 20) FAMY Joseph [1543] ; 108) GENOLIN André [10567] ; 84) GENOLIN Claude-François [2174?] ; 83) GENOLIN François [Lequel] ; 58) GENOLIN François-Joseph [2153] ; 104) GENOLIN Isidore [2306] ; 71) GENOLIN Jean-François [2019] ; 76) GENOLIN Joseph [Lequel] ; 70) GENOLIN Laurent [Claude barré] [2221] ; 63) GENOLIN Martin [981] ; 82) GENOLIN Nicolas [Lequel] ; 16) GOY-MARTIN Aimé [9472] ; 89) GRENARD Ignace [1839] ; 103) GRENARD Joseph [1717] ; 54) GRISARD Claude-François [1835] ; 68) GRISARD Jean [2319] ; 62) GROS Rolland [(01) Chézery] ; 48) HUMBERT Joseph [2375] ; 47) JUILLAND Claude 1 [Lequel] ; 93) JUILLAND Claude 2 [Lequel] ; 30) JUILLAND Claude, fils d'Etienne [Lequel] ; 34) JUILLAND Claude-François [Lequel] ; 42) JUILLAND Claude-Joseph [1753] ; 43) JUILLAND Emmanuel [2707?] ; 33) JUILLAND François 1 [Lequel] ; 44) JUILLAND François 2 [Lequel] ; 31) JUILLAND Jean-Joseph [1984?] ; 97) JUILLAND Joseph [Lequel] ; 32) JUILLAND Martin [9457] ; 38) JUILLLIAND-CLAUDON François [Lequel] ; 45) JULLIAND Etienne-Martin [2048] ; 40) MARQUIS Jean-Baptiste [9461] ; 41) MARQUIS Joseph [Lequel] ; 110) MARTIN Ambroise [2384] ; 112) MARTIN François [Lequel] ; 14) MARTIN Joseph [Lequel] ; 75) MATHIEU Jean [10026] ; 99) MICHY Ferdinand [1728] ; 56) NICOLLET Jean-François [1877] ; 57) NICOLLET Joseph [Lequel] ; 101) PILLARD Bernard [1776] ; 87) RENDU François [Manque] ; 17) SERIGNAT André [2360] ; 46) SIGNE Rolland [1875] ; 36) TAVERNIER Alexis [2241] ; 25) TAVERNIER Claude [Lequel] ; 119) TAVERNIER Jean, fils de Roland [2513] ; 60) TAVERNIER Jean-Joseph [2520] ; 96) TAVERNIER Julien [Lequel] ; 100) TAVERNIER Martin [Lequel] ; 26) TAVERNIER Rolland [1379] ; 4) TOURNIER Claude-François 1 (fils de feu Jean-Baptiste) [2277] ; 107) TOURNIER Claude-François 2 [Lequel] ; 3) TOURNIER Claude-Henry [1715] ; 5) TOURNIER Claude-Joseph [2040?] ; 109) TOURNIER François, fils d’Etienne [Manque] ; 115) TOURNIER François, fils de Jean-Baptiste [2099] ; 19) TOURNIER Grégoire [2218] ; 67) TOURNIER Jean-François 1 [Lequel] ; 106) TOURNIER Jean-François 2 [Lequel] ; 18) TOURNIER Joseph [Lequel] ; 28) TOURNIER Joseph, fils de Pierre [8031] ; 6) TOURNIER Julien [2223, futur maire (?)] ; 10) TOURNIER Louis-François [2622] ; 9) TOURNIER Martin [Lequel] ; 7) TOURNIER Pierre [Manque] ; 8) TOURNIER Rolland [Lequel] ; 118) TRUCHE - [Qui ?] ; 90) VUALLIAT Guillaume [Manque].
Publication Ghislain Lancel. Sources : Archives communales de Champfromier, RD 01, f° 1-6.
Première publication, le 13 novembre 2012. Dernière mise à jour de cette page, idem.